Conditions Générales de Ventes

 Vente en ligne – Billets individuels

Table des matières

1 – Objet :

2 – Champ d’application.

3 – Conditions d’utilisation et d’accès.

4 – Caractéristiques des billets proposés à la vente.

5 –  Politique Tarifaire.

6 – Procédure de commande des billets sur le site.

7 – Modalités de paiement.

8 – Sécurisation des paiements.

9 – Modalités de remboursement.

10 – Contestation.

11 – Données personnelles et Cookies.

12 – Responsabilité.

13 – Droit applicable – règlement des litiges.

 

Les présentes conditions sont applicables à compter du 16 janvier 2017 

1 – Objet :

 

Sont définies par les présentes conditions générales de vente, les dispositions contractuelles entre le Musée Mer Marine Bordeaux et toute personne physique ou morale (dénommée ci-après l’acheteur) faisant l’acquisition de billets individuels sur le site de vente en ligne de billets « www.mmmbordeaux.fr ».

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande en ligne.

Passer commande vaut acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le Musée Mer Marine Bordeaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

2 – Champ d’application

Prestations auxquels les billets ouvrent droit :

– l’accès aux collections permanentes

– l’accès aux expositions temporaires

– l’accès autres évènements présentés au Musée Mer Marine Bordeaux.

L’acheteur est informé, en temps réel, lors de l’achat de billets sur le site internet, de la disponibilité des billets souhaités.

Pour des raisons logistiques, le nombre de billets vendus en ligne par commande et par personne est limité à 12.

 

3 – Conditions d’utilisation et d’accès

Les billets achetés en ligne sont horodatés à la date et à compter de l’heure mentionnées.

Chaque billet acheté en ligne est personnel, nominatif et incessible. Il est à noter qu’un document d’identité en cours de validité avec photographie peut être demandé. Est considérée comme porteur légitime, la première personne à présenter son billet. Toute reproduction illégale d’un billet exposerait son porteur à des poursuites.

En cas de non présentation d’un justificatif, l’accès à la prestation peut être refusé.

L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du titre d’entrée par vérification du code barre par le personnel qualifié.

Le visiteur doit veiller à conserver son billet durant sa visite en cas de contrôle inopiné.

Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.

Le Musée Mer Marine Bordeaux décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’acheteur, y compris dans l’enceinte du musée.

En cas de non-respect d’une des conditions énoncées, le Musée Mer Marine Bordeaux se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation concernée.

Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, toutes les personnes doivent se prêter aux contrôles de sécurité.

Les valises et sacs de grande contenance sont interdits. Seuls les bagages n’excédant pas les tailles maximales de 55cm x 35cm x 25cm sont autorisés dans l’espace des collections. Les sacs à dos doivent être déposés au vestiaire

 

4 – Caractéristiques des billets proposés à la vente

 

L’acheteur a la possibilité d’imprimer son billet dès la validation du règlement. Il est accessible sous forme de lien et peut être édité depuis le mail de confirmation.

L’acheteur veillera à imprimer son billet préalablement à la visite, sans modification de la taille d’impression, pleine page, sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. Les billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles ne sont pas valides.

En cas de billet oublié, abimé, mal imprimé, ou comportant une erreur de nom du porteur, le Musée Mer Marine Bordeaux se réserve le droit de le réimprimer dans le but de faciliter les démarches du visiteur.

 

Le Musée Mer Marine Bordeaux délivre un billet comportant notamment :

 

– le nom du porteur

– le nom de l’acheteur

– la dénomination de la prestation vendue

– les dates et horaires de la prestation

– le type de tarif appliqué

– le prix de vente de la prestation, en euros

– le numéro du billet attribué par le système de billetterie

– la date d’achat du billet

– le logo du Musée Mer Marine Bordeaux

– un code-barres pour en permettre le contrôle par les agents du musée

– les mentions : Billet valable pour 1 visiteur individuel, non valable pour une visite en groupe, ne peut être revendu ; Toute sortie est définitive.

5 –  Politique Tarifaire

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

L’acheteur peut se tenir informé de la politique tarifaire du musée sur le site internet en particulier les tarifs réduits.

Le Musée Mer Marine Bordeaux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

Le visiteur susceptible de bénéficier d’une exonération devra présenter un justificatif lors du contrôle d’accès sous peine de se voir refuser l’entrée.

6 – Procédure de commande des billets sur le site

L’acheteur effectue son achat de billet en ligne comme suit :

  • Se rendre sur la page : mmmbordeaux.fr
  • Choisir son ou ses billets.
  • Sélectionner la date de visite souhaitée à l’aide du calendrier affichant les créneaux disponibles. Lorsque le créneau n’est plus disponible, il est affiché comme complet.
  • Choisir la quantité de billets désirés, puis poursuivre les achats ou finaliser la commande.

Un récapitulatif de commande s’affiche avant la validation de l’achat.

Si la commande correspond, valider. Si la commande ne convient pas, retourner à la sélection de billets.

  • Indiquer ses coordonnées, accepter les conditions générales de vente et cliquer sur « paiement ».
  • Régler la commande par carte bancaire en s’identifiant, le cas échéant, selon la norme 3D-Secure par la saisie du code transmis par sa banque.

La page « Votre panier » permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.

Si le paiement est accepté par le Centre de Traitement Commerçant (CTC), la confirmation de commande s’affiche. L’acheteur reçoit un courriel de confirmation de commande et un courriel de justificatif de paiement.

A partir du lien figurant dans le courriel de confirmation, l’acheteur génère en PDF son (ses) billet(s) en indiquant les prénom(s) et nom(s) du (des) porteur(s) du (des) billet(s) puis le(s) imprime.

Le Musée Mer Marine Bordeaux se réserve le droit de refuser toute commande aux clients qui n’observeraient pas les présentes conditions générales de vente.

7 – Modalités de paiement

Le paiement des billets par le client s’effectue par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sur le site «www.mmmbordeaux.fr» sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, e-carte bleue.

Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.

Dès l’acceptation du paiement, l’acheteur reçoit deux courriels, l’un récapitulant sa commande, l’autre constituant le ticket CB client (à conserver et à produire en cas de contestation)

Conformément à la réglementation en vigueur, l’archivage des données bancaires est de 15 mois à compter de la date de transaction pour des motifs de gestion des réclamations. A la suite de ce délai, les données sont détruites.

 

8 – Sécurisation des paiements

Soucieux de la sécurité de ses usagers, le site de paiement en ligne du Musée Mer Marine Bordeaux utilise la plateforme d’encaissement PAYBOX répondant à la norme 3D-secure.

3D-Secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires dans le but d’augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l’ajout d’une étape d’authentification assurée par la banque du porteur.

9 – Modalités de remboursement

La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.

Les billets sont incessibles, non échangeables et ne peuvent être revendus.

Les date, heure et nom du porteur du billet sont modifiables jusqu’à la date et l’heure programmées de la visite. Les modifications peuvent être effectuées à distance, par courriel adressé à assistance-billetterie@mmmbordeaux.com, ou sur place au comptoir d’assistance billetterie.

Les demandes seront à adressées à assistance-billetterie@mmmbordeaux.com ou par courrier adressé à : Musée Mer Marine, Assistance Billetterie, 1 rue du Prince Noir, 33310 Lormont, et s’accompagner du numéro de la commande correspondante et, pour les remboursements, des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire).

En cas d’annulation ou de modification de la prestation correspondante par le Musée Mer Marine Bordeaux ou d’erreur de traitement de la demande par le Musée Mer Marine Bordeaux, un droit à remboursement est ouvert après l’heure d’exécution de la prestation.

L’acheteur doit en faire la demande dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du billet non invalidé et de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque par mail sur assistance-billetterie@mmmbordeaux.com ou par courrier adressé à : Musée Mer Marine, Assistance Billetterie, 1 rue du Prince Noir, 33310 Lormont

En cas d’erreur de bonne foi d’un achat de billet pour un visiteur bénéficiant d’une exonération un droit à remboursement est ouvert.

10 – Contestation

Dans le cas d’une contestation en raison du vol ou de la perte de la carte de paiement, l’acheteur doit faire immédiatement opposition en appelant le numéro indiqué par l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement. En cas de vol, il doit faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Dans le cas d’une contestation en raison d’anomalies constatées par l’acheteur alors qu‘il est toujours en possession de sa carte de paiement, l’acheteur veillera à déposer une réclamation auprès de l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement, dès que possible et dans les délais fixés par la loi, de treize (13) mois à compter de la date de débit sur l’opération contestée.

Le Musée Mer Marine Bordeaux recevra la réclamation par sa banque. Dans le cas d’une réclamation justifiée, un remboursement  sera effectué sur le compte bancaire de l’acheteur.

11 – Données personnelles et Cookies

Seules sont demandées à l’acheteur les informations et données nécessaires à la gestion de sa commande, à la finalisation de sa transaction, à son information et à ses relations avec le Musée Mer Marine Bordeaux. Ces données sont conservées dans la base du Musée Mer Marine Bordeaux.

Le traitement automatisé des informations concernant les acheteurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par le Musée Mer Marine Bordeaux.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions relatives aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes. Si l’acheteur souhaite exercer ce droit, il peut s’adresser au Musée Mer Marine Bordeaux par courrier à l’adresse ci-après : Musée Mer Marine Bordeaux, 89 rue des Etrangers, 33300 Bordeaux.

Le site du Musée Mer Marine Bordeaux utilise des cookies qui peuvent être désactivée par la sélection par l’acheteur des paramètres appropriés de son navigateur Internet. Une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de vente en ligne de billetterie du Musée Mer Marine Bordeaux.

En achetant en ligne, l’acheteur consent expressément au traitement de ses données nominatives dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

12 – Responsabilité

Pour toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, ni le Musée Mer Marine Bordeaux, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables. Sont considérés comme des cas de force majeure : les guerres, les émeutes, les insurrections, les restrictions gouvernementales ou légales, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes et inondations.

Le Musée Mer Marine Bordeaux, sauf dysfonctionnement du site «www.mmmbordeaux.fr » qui lui serait imputable,  ne pourra en aucun cas être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, soit du fait de l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet.

Le Musée Mer Marine Bordeaux ne saurait être tenu responsable de l’usage des billets achetés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

13 – Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois françaises.

En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.